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Les subventions pour élèves ayant un trouble d’apprentissage

Vous sortez de votre rendez-vous d’évaluation et avez obtenu des réponses à vos hypothèses? Votre enfant est aux prises avec un trouble d’apprentissage. Le professionnel a émis une liste de recommandations d’aides pédagogiques et d’outils technologiques qui, malheureusement, s’avère un peu plus onéreuse que votre liste d’épicerie?

Bonne nouvelle, il existe différents types d’aides financières octroyées tant aux écoles qu’aux particuliers, selon votre situation. Elles ont pour but de subvenir au coût associé à l’acquisition d’outils technologiques ou de services spécialisés.

Voyons, selon les différents niveaux scolaires quel genre d’aide est disponible pour votre enfant, adolescent ou même adulte.

Préscolaire, primaire et secondaire

Les écoles préscolaires, primaires et secondaires se divisent en trois catégories :

  • Les écoles publiques
  • Les écoles privées subventionnées par le MEES
  • Les écoles privées non-subventionnées par le MEES
  • Si votre enfant fréquente une école publique :

Votre enfant peut se faire octroyer un ordinateur portatif (sous forme de prêt) moyennant certaines conditions qui varieront d’une commission scolaire à l’autre. Ces conditions ressemblent à ceci :

  1. Évaluation par un professionnel statuant d’un trouble d’apprentissage
  2. Échec dans une ou plusieurs matières
  3. Preuve du caractère essentiel de l’outil dans la réussite scolaire
  4. Disponibilité des budgets et de l’équipement
  5. Un plan d’intervention a été établi avec l’orthopédagogue ou une autre ressource de l’école
  6. Etc.

Or, si votre enfant répond à tous ces critères, une mesure budgétaire (Mesure 30810) est prévue pour faire l’acquisition et le prêt des équipements nécessaires pour votre enfant.

Toutefois, adviendrait-il que votre commission scolaire ne puisse fournir, pour quelque raison que ce soit, les équipements nécessaires à la réussite de votre enfant, vous pourriez envisager vous procurer votre propre équipement. Il est fort probable que vous soyez avisé par la direction scolaire que vos équipements ne sont pas la responsabilité de l’école en cas de vol ou de bris et qu’ils ne peuvent être utilisés lors des examens et examens du Ministère. Il faudra discuter d’une façon d’outiller votre enfant pour les examens.

  • Les écoles privées subventionnées

Les écoles privées subventionnées fonctionnent un peu de la même façon que les commissions scolaires à quelques points près au niveau de l’admissibilité à l’équipement. La mesure budgétaire des écoles privées se nomme « Mesure 30110 ». Elle permet l’acquisition de matériel pour les élèves EHDAA (élève handicapé ou avec une difficulté d’adaptation ou d’apprentissage).

Nous pourrions même ajouter que plusieurs institutions scolaires sont à la fine pointe des outils technologiques pour les élèves à besoins particuliers.

Voici donc certains critères d’admissibilité qu’il nous a été possible de constater :

  1. L’évaluation par un professionnel statuant sur le trouble d’apprentissage
  2. Disponibilité des budgets et de l’équipement
  3. Un plan d’intervention
  4. Un suivi avec un intervenant est parfois mis en place afin d’assurer la bonne utilisation

Les écoles privées ont parfois l’avantage d’être plus souples que les écoles publiques concernant l’utilisation des outils technologiques et ont souvent un plus vaste choix d’outil pouvant être offert aux enfants avec des recommandations spécifiques.

  • Les écoles privées non-subventionnées

Dans les catégories d’écoles préscolaires-primaires-secondaires, une dernière, plus discrète, permet aux parents d’obtenir une aide complètement différente. Les écoles privées non subventionnées n’ont pas l’avantage d’avoir de financement public or, les parents doivent faire affaire directement avec le MÉES. Ils ont droit à une subvention appelée le Programme d’allocation pour les besoins particuliers (PABP).

Ce programme est une subvention non remboursable pour l’achat de matériel d’adaptation suite à l’obtention d’un diagnostic d’un trouble quelconque.

Pour se prévaloir de cette subvention, les éléments suivants sont requis :

  1. Une évaluation faite par un professionnel statuant sur le trouble d’apprentissage.
  2. Imprimer et compléter les différentes parties du formulaire du PABP (voir lien ci-dessous)
  3. Soumettre, par fax ou par la poste, le formulaire accompagné d’une copie du rapport d’évaluation du professionnel, une copie du certificat de naissance et une soumission pour le matériel souhaité.

Quelques semaines (2 ou 3) plus tard, une lettre qui approuve ou désapprouve votre demande vous est acheminé. Lorsque c’est un refus, c’est souvent un détail qu’il manque à votre demande et il suffit de rectifier ce détail en leur soumettant le document manquant ou les précisions requises.

Voici un lien détaillant ce programme :

http://www.afe.gouv.qc.ca/allocation-pour-des-besoins-particuliers-jeunes/programme-dallocation-pour-des-besoins-particuliers-jeunes/

Cela fait le tour de la question concernant les demandes pouvant être faites par des élèves fréquentant un établissement préscolaire-primaire-secondaire.

Ressource :

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/19-7065.pdf

CEGEP et Écoles professionnelles

Nous regroupons les CEGEP et Écoles professionnelles dans cette partie de notre article pour la simple raison qu’il s’agit souvent d’étudiants ayant le même âge. Lançons-nous donc dans la compréhension du financement du matériel d’adaptation pour ces deux catégories d’établissement.

  • CÉGEP

Dans les dernières années, les programmes permettant l’accès aux différents outils d’adaptation pour étudiants en situation d’handicap ont grandement changés. Malheureusement, tout le volet des subventions aux étudiants a disparu afin de mieux financer les départements venant en aide à cette clientèle.

D’abord, il faut savoir que les CÉGEP bénéficient de personnel qualifié pour venir en aide aux étudiants qui ont un trouble d’apprentissage. Ce personnel est regroupé dans un département plus ou moins grand appelé SAIDE (service d’aide et d’intégration des élèves).

Le rôle du SAIDE est d’évaluer les besoins particuliers et d’élaborer un plan d’intervention individualisé en lien avec la problématique et les recommandations du diagnostic d’un étudiant.

On y retrouve entre autres :

  • Du personnel pour offrir un aide pédagogique particulière
  • Du matériel d’adaptation pouvant être prêté aux étudiants
  • Un laboratoire contenant la majorité des outils d’adaptation
  • Du personnel pouvant aider à la compréhension d’un besoin particulier aux enseignants parfois réticents

À titre, d’exemple, voici le lien menant à la page du SAIDE du CÉGEP de Saint-Hyacinthe : https://www.cegepsth.qc.ca/etudiants/aide-et-accompagnement/services-adaptes-saide/

Hormis l’aide obtenue et la disponibilité des équipements sur les lieux de l’établissement, il n’est pas rare qu’un étudiant soit obligé de se procurer son propre équipement s’il veut pouvoir utiliser ses adaptations en tout temps.

  • Les écoles professionnelles ou écoles pour adultes ou CÉGEP spécialisés

Les étudiants avec un trouble d’apprentissage fréquentant les écoles professionnelles, les écoles pour adultes, les Collège non subventionnés bénéficient du Programme d’allocation pour besoins particuliers (PABP) volet adule. Cette subvention, que nous avons abordée un peu plus haut, dispense une subvention non remboursable couvrant la totalité des frais d’acquisition de matériel d’adaptation et/ou de services spécialisés.

La procédure est identique à celle pour les jeunes. Les critères d’admissibilité sont accessibles grâce au lien suivant :

http://www.afe.gouv.qc.ca/allocation-pour-des-besoins-particuliers-adultes/programme-dallocation-pour-des-besoins-particuliers-adultes/

Universités

Les universités ont un fonctionnement similaire aux CÉGEP. En effet, des départements SESH (services aux étudiants en situation d’handicap) regroupent des gens hautement qualifiés pour venir en aide aux étudiants présentant un trouble d’apprentissage ou tout autre handicap. Le personnel de ces départements fait partie de l’AQICESH (Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap) qui assure une formation continue de ses membres.

Que peut offrir le département du SESH?

  • On y retrouve des ressources humaines telles :
    1. Interprètes
    2. Preneurs de notes
    3. Lecteur
    4. Accompagnateur en déplacement
    5. Accompagnateur en soutien scolaire
    6. Accompagnateur en hygiène
  • Et des ressources matérielles telles :
    1. Adaptation en braille pour personne malvoyante
    2. Logiciels d’adaptation spécialisés
    3. Télévisionneuse
    4. Enregistreur

Bien que l’étudiant ne puisse bénéficier d’une subvention pour son propre matériel, on constate que le département du SESH offre un soutien complet pour l’étudiant en situation d’handicap.

Il n’est pas rare qu’un étudiant au niveau universitaire se procure son propre matériel informatique et que l’institution prête certains logiciels. Pour cela, il faut entrer en contact avec le département de son université et demander ce qui est offert.

En conclusion, un amalgame de subventions et de services sont offerts aux étudiants jeunes et moins jeunes. Notre conseil : allez de l’avant et demandez l’aide aux personnes ressources qui vous entourent.

Si des questions subsistent, n’hésitez pas à nous joindre et il nous fera plaisir d’y répondre.

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